Mentions Légales
Editeur du site
Nom du site : stephanie-cabinetkinesiologie.com
Propriétaire : Stéphanie Neau
Adresse : 21 rue de la Garenne 44690 La Haye Fouassière
Téléphone : 07-85-90-64-20
Courriel : stephanieneau.kinesio@gmail.com
Siret : 92248391200015
Directrice de la publication : Stéphanie Neau
Hébergement : ionos , Elgendorfer Str. 5756410 Montabaur Allemagne , 0970 808 911 (nom de l’hébergeur du site, adresse, numéro de tel)
Activité
Activité : Kinésiologie et Cellrelease
Forme juridique : EI autoentrepreneur
Adresse : 21 rue de la garenne 44690 La Haye Fouassière
Responsabilité professionnelle : MAAF
Conditions d’utilisation
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Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stephanie-cabinetkinesiologie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : stephanieneau.kinesio@gmail.com .
Conditions générales de vente
Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre stephanie NEAU (ci-après la kinésiologue) et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») souhaitant bénéficier des prestations de kinésiologie proposées par le kinésiologue.
Les CGV présentes sont accessibles à tout moment sur le site www.stephanie-cabinetkinesiologie.com et sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant la réalisation de toute prestation.
Article 2 : prestations de service
La kinésiologue propose des séances de kinésiologie visant à améliorer le bien-être physique, émotionnel et mental du client. Les prestations sont réalisées en présentiel au cabinet de kinésiologie au 21 rue de la Garenne 44690 La Haye Fouassière.
Les séances de kinésiologie ne remplacent en aucun cas un suivi médical et ne se substituent pas à un avis ou traitement médical.
Article 3 : Prise de rdv et annulation
Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet www.stephanie-cabinetkinesiologie.com , par résalib, par téléphone ou par email.
Toute annulation ou rapport de rendez-vous doit être signalé au moins 48 h à l’avance.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs de prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont disponibles sur le site internet www.stephanie-cabinetkinesiologie.com et affichés au cabinet.
La kinésiologue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la réservation de la prestation par le client.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue directement après la séance, par espèces, ou par chèque, sauf accord préalable entre les parties. En cas de paiement à distance, le règlement doit être effectué au maximum dans les 48H qui suivent la séance.
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard du montant total de la prestation sera appliquée, pour chaque jour de retard.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la conclusion du contrat de prestations de services.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante : www.stephanie-cabinetkinesiologie.com .
Toutefois, en cas d’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 : Responsabilité
Le kinésiologue s’engage à fournir un service de qualité conformément aux règles de l’art de la kinésiologie. Cependant le kinésiologue ne saurait être tenu pour responsable de toute conséquence liée à l’usage ou à la non-application des conseils prodigués pendant les séances.
Les séances de kinésiologie ne constituent ni un traitement médical, ni une thérapie psychologique, et le client est seul responsable de la suite donnée aux informations fournies par le Kinésiologue.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles du client recueillies par le kinésiologue sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes et la gestion des rendez-vous. Elles ne sauront en aucun cas cédées à des tiers sans l’accord préalable du client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le kinésiologue à l’adresse suivante : stephanieneau.kinesio@gmail.com .
Article 9 : Force majeure
Le kinésiologue ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution d’une obligation contractuelle en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, incluant mais non limité à des catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, ou toute autre situation imprévisible échappant à son contrôle.
Article 10 : Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.
Article 11 : Loi applicable
Les CGV présentes sont soumises à la loi Française. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution relève du droit français.